Aperçu des prestations pour les employeuses et employeurs
En qualité de caisse de compensation, nous sommes le trait d’union solide entre vous, employeuse ou employeur, et le 1er pilier: nous prenons en charge l’essentiel de l’administratif dans le vaste éventail d’assurances sociales AVS/AI/APG. Avec la plateforme électronique connect, nous mettons à votre disposition un portail en ligne idéal qui simplifie considérablement vos démarches dans ce cadre.
Nos principales activités au quotidien pour les employeuses et employeurs
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Gestion des données du 1er pilier
Pour l’ensemble du personnel, à savoir, par numéro AVS, statut d’assurance; saisie des emplois et du revenu annuel.
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Perception des cotisations AVS/AI/APG/AC
Parts de l’entreprise et du personnel; mensuellement ou trimestriellement.
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Perception des cotisations à la caisse d’allocations familiales
Parts de l’entreprise; mensuellement ou trimestriellement.
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Remboursement ou compensation des allocations familiales
Allocations pour enfants et de formation que l’entreprise verse directement à son personnel.
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Contrôle du certificat de salaire
Selon la masse salariale exacte, décompte; demande de paiement complémentaire ou remboursement/compensation d’avoirs.
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Attestations concernant les cotisations salariales versées
P. ex., attestations pour les autorités ou les passations de marchés.
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Mise à disposition du portail en ligne «connect»
Sur lequel les employeuses ou employeurs peuvent effectuer presque toutes les démarches administratives relatives au 1er pilier de leur personnel.
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Conseil et assistance
Pour toutes les questions relatives au 1er pilier, aux taux de cotisation, aux exceptions (p. ex., frontalières et frontaliers, poursuite de l’activité professionnelle des personnes retraitées, missions ou séjours à l’étranger), exonérations de cotisation, etc.
Nous vous apportons clarté et fiabilité
Salaire déterminant
Le salaire sur lequel les cotisations doivent être versées comprend notamment toute rémunération, gratification, honoraires, rémunération régulière, avantage pécuniaire et autre que les collaborateurs et collaboratrices perçoivent pour leur travail en Suisse ou à l’étranger. Il existe en outre une multitude de rémunérations, allocations, indemnités journalières, dons, cadeaux et autres indemnités pour lesquels aucune cotisation n’est versée.
Obligation de s’assurer
Toute personne travaillant en Suisse, quelle que soit sa nationalité, est soumise au système suisse de sécurité sociale et assurée à titre obligatoire, qu’elle exerce une activité lucrative (personne salariée ou indépendante, frontalière et frontalier) ou non (femme ou homme au foyer, étudiante ou étudiant, invalide, personne retraitée). Autrement dit, les personnes que vous employez avec un contrat de travail et qui travaillent en Suisse peuvent bénéficier du 1er pilier en Suisse.
International
Aujourd’hui, les activités lucratives transfrontalières font partie du quotidien professionnel dans le monde entier. Il en résulte toutefois des questions de sécurité sociale auxquelles il convient de répondre, essentiellement: quel système d’assurances sociales est déterminant pour les personnes employées à l’étranger? Les critères et facteurs décisifs sont le lieu de travail concret, soit l’État et son appartenance (UE, AELE, accords internationaux avec la Suisse), ainsi que le domicile et la nationalité.
Modalités générales de décompte
La caisse de compensation fixe des acomptes provisoires sur la base de la masse salariale prévisionnelle. Pour ce faire, il est important que les employeuses et employeurs mettent à sa disposition les documents nécessaires et l’informent de toute modification importante de la masse salariale. Dans certains cas, il est possible de verser les cotisations exactes au lieu de verser des acomptes provisoires, sous réserve d’un paiement ponctuel.
Acomptes versés et crédits d’acomptes
La caisse de compensation fixe pour l’AVS/AI/APG/AC et la CAF des acomptes provisoires sur la base de la masse salariale prévisionnelle (les modifications importantes de cette dernière doivent lui être communiquées). Pour les allocations familiales versées (allocations pour enfants, de formation ainsi que, dans certains cantons, de naissance et d’adoption), les employeuses et employeurs reçoivent de sa part les remboursements ou les crédits correspondants. Nous nous ferons un plaisir de vous informer au cas par cas.
Intérêts moratoires et rémunératoires
Les employeuses et employeurs doivent régler les acomptes mensuellement ou trimestriellement après la fin de la période de paiement. Indépendamment de toute faute ou rappel, des intérêts moratoires sont perçus à partir du premier jour suivant la fin du mois ou du trimestre, jusqu’à réception du paiement. Pour les cotisations payées qui n’étaient pas dues (p. ex., lorsque les acomptes sont supérieurs aux cotisations définitives), la caisse de compensation verse des intérêts rémunératoires à compter de la réception du décompte complet.
Déclarations de salaires
Les cotisations définitives sont fixées sur la base de la déclaration de salaire. Celle-ci est à remettre à la caisse de compensation au plus tard le 30 janvier suivant la fin de l’année de cotisation. En cas de retard de transmission, des intérêts moratoires s’appliquent aux éventuelles différences. Les caisses de compensation acceptent également la déclaration de salaire par voie électronique (p. ex., procédure unifiée de communication des salaires PUCS ou comptabilité salariale certifiée Swissdec).
Nouvelles déclarations, modifications, changement de caisse
Pour calculer les cotisations AVS/AI/APG/AC/AF, les employeuses et employeurs sont soumis à une obligation de déclaration complète à l’égard des caisses de compensation. Cette réglementation vise à garantir le respect des systèmes d’assurances sociales et à protéger les personnes employées. Elle concerne les masses salariales, les données personnelles et les modifications essentielles (p. ex., modifications de salaire, début/fin du travail). Les employeuses et employeurs doivent fournir les informations nécessaires de manière proactive et exhaustive. Vous avez des questions sur l’obligation de déclaration? Nous nous ferons un plaisir de vous renseigner.
Contrôles de l’employeuse ou de l’employeur
Les caisses de compensation ont l’obligation légale de contrôler les employeuses et employeurs, généralement tous les quatre ans. Elles veillent ainsi à ce que les cotisations de sécurité sociale soient correctement comptabilisées. Elles contrôlent donc la comptabilité des salaires, corrigent les erreurs et conseillent les employeuses et employeurs, toujours dans le but de garantir le respect des directives et de protéger le personnel. Le contrôle donne lieu à la rédaction d’un rapport. Tout écart constaté entraîne un versement complémentaire ou un remboursement.
FAQ: Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquemment posées.
Toutes les entreprises et leur personnel (SA, Sàrl, entreprises individuelles) ainsi que les indépendants affiliés à l'une des 32 associations membres.
Pour les entreprises issues des 32 associations professionnelles et sectorielles de l'artisanat suisse affiliées à la Caisse de compensation professionnelle CA 105, le passage à la CA 105 est bien sûr judicieux, pour les raisons suivantes : elles bénéficient de nombreux avantages en termes de confort et d'allègement « sous un même toit » ainsi que de la possibilité de gérer également le 2e pilier (LPP/caisse de pension) auprès du même assureur.
Le changement de caisse de compensation intervient soit lors du changement d'employeur (par l'employeur), soit lorsque l'employeur change lui-même de caisse de compensation. Dans les deux cas, le changement de caisse de compensation pour les assurés est effectué automatiquement par l'employeur.
Exception ou cas particulier : contrairement aux salariés, les indépendants peuvent choisir indirectement leur caisse de compensation s'ils adhèrent à une association professionnelle ou sectorielle disposant de sa propre caisse de compensation.
La motivation pour changer est généralement l'adhésion à une association professionnelle ou sectorielle et les avantages qui en découlent. Lors du changement de caisse de compensation (1er pilier), les employeurs doivent respecter diverses dispositions légales : l'ancienne caisse AVS/AI/APG doit être informée et les données sociales des employés, y compris les certificats AVS, doivent être transmises à la nouvelle caisse de compensation (association), par exemple la CC 105.
Lors d'un changement de caisse de pension, les droits de participation du personnel doivent être respectés, c'est pourquoi il est fortement recommandé de l'impliquer suffisamment tôt dans la procédure et de lui fournir des informations claires.