La diversité du 1er pilier
En qualité de caisse de compensation, nous sommes l’interlocutrice de nos membres pour toute question liée à la gamme de prestations comprise sous l’abréviation généralisée «AVS/AI/APG». Nous généralisons, car il s’agit aujourd’hui d’un arbre très ramifié de prestations sociales. Voici les éléments essentiels détaillés pour les employeurs ainsi que les personnes employées, indépendantes, sans activité lucrative et retraitées.
Assurance-vieillesse et survivants AVS
L’AVS est notre principale assurance sociale étatique et le premier des trois piliers de la prévoyance vieillesse (jusqu’en 1948, le minimum d’existence à la retraite ou pour les survivants était l’affaire de la famille). Elle repose sur le système de répartition: les personnes actives et les employeurs paient des cotisations versées sous forme de prestations mensuelles aux bénéficiaires de rentes. L’AVS est obligatoire pour toute personne domiciliée ou travaillant en Suisse. Le montant de la rente dépend des années de cotisation et du revenu, celui de l’allocation pour impotent des restrictions dans six actes définis de la vie. Une remise de moyens auxiliaires est possible pour améliorer la qualité de vie et l’autonomie des personnes souffrant de problèmes de santé.
Assurance-invalidité AI
Autre partie obligatoire du 1er pilier, l’AI a été fondée en 1960 et est financée comme l’AVS. Elle assure les moyens de subsistance en cas d’invalidité due à une maladie, un accident ou une infirmité congénitale. L’AVS la remplace à l’âge de la retraite. L’AI encourage la réinsertion professionnelle: ses prestations incluent des mesures de réadaptation et, en cas d’incapacité de gain permanente, une rente dès 40% de taux d’invalidité (rente entière dès 70%). Le montant de la rente dépend des années de cotisation et du revenu, celui de l’allocation pour impotent des restrictions dans six actes définis de la vie. Une remise de moyens auxiliaires est possible pour améliorer la qualité de vie et l’autonomie des personnes souffrant de problèmes de santé.
Allocation pour perte de gain APG
Partie du 1er pilier obligatoire pour toute personne domiciliée ou travaillant en Suisse, l’APG est née en 1953 en lien avec le service militaire pendant la Seconde Guerre mondiale. Elle couvre env. 80% du salaire (max. CHF 275.–/jour en 2026) en cas de service militaire ou civil, protection civile et congé maternité (14 semaines, depuis 2005), paternité (2 semaines, depuis 2021), d’adoption et pour enfant gravement malade. Elle est gérée par les caisses de compensation et financée par répartition. Employeurs et personnes employées, indépendantes et sans activité lucrative cotisent de manière paritaire.
Allocation maternité Amat
L’Amat fait partie du régime obligatoire de l’APG. Protection de la maternité, elle s’adresse aux mères qui ont un contrat de travail, ont été affiliées à l’AVS en Suisse à titre obligatoire pendant au moins 9 mois juste avant l’accouchement et ont exercé une activité lucrative pendant au moins 5 mois (indépendamment du taux d’occupation) sur cette période. Elle est valable 14 semaines (98 jours) à partir de la naissance. Prestation purement parentale (voir aussi l’allocation à l’autre parent AAP), elle représente plus de 50% de l’APG. Gestion et financement: voir allocation pour perte de gain APG.
Allocation à l’autre parent AAP
Appelée allocation de paternité Apat jusqu’en 2024, l’AAP est une prestation du régime obligatoire de l’APG. Elle protège la maternité et permet à la mère de se reposer après l’accouchement en compensant la perte de gain de l’autre parent (souvent le père, mais aussi la conjointe de la mère) après la naissance. Pendant 14 jours ouvrés, elle verse 80% du salaire AVS avant l’accouchement (max. CHF 220.– par jour en 2026). Elle doit être perçue dans les 6 premiers mois suivant l’accouchement – de manière flexible, en une seule fois, à la semaine ou à la journée.
Caisse d’allocation en cas de service de l’ASEPP
Depuis 1973, l’allocation en cas de service est une complémentaire facultative de branche pour les membres de l’Association suisse des entrepreneurs plâtriers-peintres ASEPP. Elle complète l’APG en cas de service militaire ou civil, protection civile ou similaire et paie la différence entre l’APG et le salaire complet, conformément à la convention collective de travail (CCT) de la branche. Elle remplit ainsi l’obligation de verser le salaire. Important: l’allocation en cas de service est financée uniquement par l’employeur, sans déductions pour le personnel. Gestion par la CC 105.
Allocation en cas de service de Ramoneur Suisse
Depuis 1981, cette caisse d’allocation en cas de service est une institution complémentaire facultative destinée aux membres de l’ancienne Association suisse des maîtres ramoneurs (ASMR). Elle complète l’APG en cas de service militaire ou civil, protection civile ou similaire et paie la différence entre l’APG et le salaire complet, conformément à la convention collective de travail (CCT) de la branche. Elle remplit ainsi l’obligation de verser le salaire. Important: l’allocation en cas de service est financée uniquement par l’employeur, sans déductions pour le personnel. Gestion par la CC 105.
Allocations familiales AF
Prestation obligatoire du 1er pilier financée par l’employeur et réglementée uniformément dans toute la Suisse depuis 2009 par la loi fédérale sur les allocations familiales, les AF soulagent les familles en compensant en partie les frais d’entretien des enfants. Elles incluent l’allocation pour enfant (min. CHF 215.– par enfant et par mois jusqu’à 16 ans), l’allocation de formation (min. CHF 268.– par mois; dès le début d’une formation post-obligatoire; au plus tôt dès 15 ans et jusqu’à 25 ans max.) et, dans certains cantons, les allocations de naissance/d’adoption. Gestion par la CC.
Allocation de prise en charge APC
Prestation du 1er pilier, l’APC fait partie de l’APG et est financée par celle-ci. Elle compense pendant un maximum de 14 semaines (98 indemnités journalières) la perte de revenu des parents qui doivent interrompre ou réduire leur activité lucrative pour s’occuper d’un enfant mineur gravement atteint par une maladie ou un accident. Elle libère ainsi du temps pour une prise en charge intensive sans perte totale de revenu. La cotisation est commune pour l’APC/Amat/AAP: le financement est assuré par le taux de cotisation APG de 0,5% (dans le cadre des cotisations salariales AVS/AI/APG de 10,6%).
À quelle rente puis-je prétendre?
Le calcul anticipé provisoire en ligne de la rente AVS vous donne un aperçu des possibles lacunes de cotisation (qui peuvent éventuellement être comblées) et du revenu disponible à la retraite. Ces prévisions se fondent sur les cotisations versées jusqu’à présent et sur la situation actuelle. Nos assurées et assurés peuvent demander à tout moment un calcul anticipé de leur rente.
FAQ: Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquemment posées.
Votre rente de vieillesse est calculée sur la base de deux éléments : les années de cotisation et le revenu annuel moyen. Vous avez droit à une rente complète (échelle 44) si vous avez versé des cotisations à l’AVS sans interruption depuis l’année de vos 21 ans jusqu’à la fin de l’année civile qui précède l’accomplissement de l’âge de référence.
Si vous présentez des lacunes de cotisations, votre durée de cotisation est incomplète et vous ne percevrez qu’une rente partielle. Une année de cotisation manquante entraîne en général une réduction de la rente d’au moins 2,3 %.
Le montant de votre rente est également influencé par le revenu annuel moyen, qui se compose :
- de la moyenne des revenus revalorisés de l’activité lucrative,
- de la moyenne des éventuelles bonifications pour tâches éducatives, et
- de la moyenne des éventuelles bonifications pour tâches d’assistance.
La Centrale de compensation (CdC) attribue automatiquement à tout enfant né sur le territoire suisse un numéro AVS dans les jours qui suivent sa naissance. Vous n’avez aucune démarche à entreprendre. Pour connaître le numéro AVS de votre enfant, adressez-vous à votre caisse-maladie ; celle-ci peut l’obtenir auprès de la CdC. Le numéro AVS sera ensuite indiqué sur la carte d’assurance-maladie. Si votre enfant n’a pas d’assurance-maladie en Suisse, adressez-vous à votre caisse de compensation.
Si vous exercez une activité lucrative, vous êtes tenu de verser des cotisations dès le 1er janvier qui suit votre 17e anniversaire. Votre obligation de cotiser prend fin au moment où vous cessez d’exercer une activité lucrative. Si vous avez atteint l’âge de référence, vous bénéficiez d’une franchise de 16 800 francs par année civile sur laquelle aucune cotisation n’est prélevée. A certaines conditions, vous pouvez renoncer à la franchise et cotiser sur l’intégralité de vos revenus.
Si vous n’exercez pas d’activité lucrative, l’obligation de payer des cotisations s’impose à partir du 1er janvier de l’année qui suit celle durant laquelle vous avez eu 20 ans ; elle prend fin lorsque vous atteignez l’âge de référence.
Les cotisations des assurés qui exercent une activité lucrative sont calculées en pourcentage du revenu provenant de cette activité, qu’elle soit dépendante ou indépendante. Les cotisations des assurés sans activité lucrative sont calculées sur la base de leur fortune et de leur revenu sous forme de rente.
Les conjoints, respectivement les partenaires enregistrés, sans revenu d'une activité lucrative sont également soumis à l’obligation de cotiser. Cependant, on considère qu’ils ont versé des cotisations lorsque leur conjoint, respectivement leur partenaire enregistré, qui exerce une activité lucrative a versé (y compris la part employeur) au moins le double de la cotisation minimale à l'AVS/AI/APG de 530 francs à l’AVS/AI/APG. Il en va de même pour les assurés qui collaborent dans l’entreprise du conjoint, respectivement du partenaire enregistré, sans toucher de salaire en espèces.