Familienzulagen (FZ)

Les allocations familiales visent à compenser une partie des frais que doivent assumer les parents pour l’entretien de leurs enfants. Elles comprennent les allocations pour enfant et les allocations de formation, ainsi que les allocations de naissance et d’adoption introduites par certains cantons.

Droit aux allocations familiales ont tous les salariés, les personnes sans activité lucrative ayant un revenu modeste et, depuis le 1er janvier 2013, tous les indépendants. Même si vous travaillez à temps partiel, vous avez droit aux allocations familiales entières, à condition que votre salaire s’élève au moins à 612 francs par mois ou à 7 350 francs par année. Si vous travaillez pour plusieurs employeurs, vos revenus sont additionnés et les allocations familiales vous sont dues par l’employeur qui vous verse le salaire le plus élevé.

Le droit aux allocations familiales prend naissance et s’éteint avec le droit au salaire. Si vous ne pouvez pas travailler parce que vous êtes malade ou que vous avez eu un accident, les allocations sont versées dans tous les cas pendant le mois où l’empêchement de travail s’est produit et durant les trois mois suivants.

Où dois-je faire valoir mon droit aux allocations familiales ?
Pour faire valoir votre droit aux allocations familiales, vous devez utiliser le formulaire prévu à cet effet. Vous devez fournir toutes les indications requises, accompagnées des pièces justificatives, lors du dépôt de votre demande.

Que se passe-t-il lorsque plusieurs personnes remplissent les conditions requises pour percevoir des allocations familiales ? Déterminer l'admissibilité à la première demande ici.
Chaque enfant ne donne droit qu’à une seule allocation. Si plusieurs personnes – la mère, le père ou d’autres ayants droit – peuvent prétendre aux allocations familiales, l’ordre de priorité suivant s’applique :

la personne qui exerce une activité lucrative ;
la personne qui détient l’autorité parentale ou qui la détenait jusqu’à la majorité de l’enfant ;
lorsque l’autorité parentale est détenue conjointement ou qu’aucun des ayants droit ne la détient, la personne qui vit la plupart du temps avec l’enfant ou a vécu avec lui jusqu’à sa majorité ; la personne qui s’occupe de l’enfant est donc prioritaire en cas de divorce ou de séparation ;
lorsque les deux ayants droit et l’enfant vivent ensemble, la personne qui exerce une activité lucrative dans le canton de domicile de l’enfant ;
lorsque les deux ayants droit travaillent dans le canton de domicile de l’enfant ou qu’aucun des deux n’y travaille, la personne dont le revenu soumis à l’AVS et provenant d’une activité lucrative salariée est le plus élevé. Si aucun des parents ne touche un revenu provenant d’une activité salariée, l’ayant droit prioritaire est le parent dont le revenu provenant d’une activité lucrative indépendante est le plus élevé.

Le second ayant droit peut recevoir la différence lorsque le montant des allocations familiales selon le régime applicable dans son canton est plus élevé que dans le canton où les allocations familiales sont versées en vertu des règles de priorité. Il n’y a pas de versement de la différence lorsque la personne n’exerce pas d’activité lucrative.

Dois-je communiquer les changements intervenus dans ma situation ?

Vous devez annoncer spontanément à votre employeur ou à la caisse d’allocations familiales compétente tout changement intervenu dans votre situation personnelle, financière ou professionnelle ayant un impact sur le droit aux allocations et le montant de celles-ci. Cette règle s’applique également si la modification a pour effet un changement de l’ayant droit prioritaire.

Cela concerne notamment :

la naissance ou le décès d’un enfant, ainsi que le départ de l’enfant à
l’étranger ;
le début, l’interruption ou la fin de la formation de l’enfant ;
la séparation, le divorce ou des changements liés à l’autorité parentale ;
le début et la fin d’une activité lucrative de la part de l’autre parent ou
un changement de canton pour ce qui est de l’activité de l’autre parent
ou du domicile de l’enfant ;
pour les personnes sans activité lucrative, un changement de la situation
de revenu ou le début d’une activité lucrative.

La perception indue d’allocations familiales et le non-respect de l’obligation de renseigner sont punissables.

Vous trouverez d'autres informations sur le mémento 6.08 du Centre d'information AVS.