Allocation à l’autre parent (au père ou à l’epouse de lamère)

Lorsqu'un enfant vient au monde, le père de l'enfant ou l'épouse de la mère peut, sous certaines conditions, avoir droit à un congé de deux semaines. Jusqu'à présent, l'indemnité perçue à cet effet était appelée allocation de paternité. Depuis le 1er janvier 2024, elle s'appelle désormais "allocation pour l'autre parent".

Le père, respectivement l'épouse de la mère qui exerce une activité lucrative a droit à un congé de paternité de deux semaines (14 indemnités journalières au maximum) dans les six premiers mois suivant la naissance de leur enfant. Comme pour l’allocation de maternité, l’allocation de paternité correspond à 80 % du revenu moyen que le père a réalisé avant la naissance de l'enfant, mais au plus à 220 francs par jour.

Le droit à l’allocation de paternité naît le jour de la naissance. Les pères ont la possibilité de prendre un congé de paternité de deux semaines sous la forme de journée ou en bloc dans les six mois sui-vant la naissance de l'enfant.

En principe, la caisse de compensation à laquelle est affilié l’employeur auprès duquel le père ou l’épouse de la mère a fait valoir le dernier jour de son congé de paternité est compétente pour la fixation et le paiement de l’allocation de paternité.
Si le père ou l’épouse de la mère exerce simultanément une activité indépendante et une activité salariée, la caisse de compensation à laquelle le père ou l’épouse de la mère verse les cotisations pour l’activité indépendante est compétente, même si cette activité est exercée à titre accessoire (et une activité salariée à titre principal).

Il n’est pas possible de faire valoir le droit au congé de paternité avant d’avoir pris tous ses jours de congé.

Le droit à l’allocation de paternité s’éteint après la perception de 14 indemnités journalières, au plus tard à l’échéance du délai-cadre de six mois après la naissance. Vous pouvez faire valoir le droit aux allocations de paternité non versées jusqu’à cinq ans après la fin du délai-cadre de six mois. Passé ce délai, le droit s’éteint.

Comment puis-je faire valoir mon droit à l’allocation de paternité ?
Veuillez remplir le formulaire de manière complète et exacte. Veuillez envoyer le formulaire de demande accompagnée de tous les documents à votre/vos employeur/s.
Utilisez la feuille complémentaire pour la demande d'allocation de paternité si vous avez plusieurs employeurs. Demandez à chaque employeur supplémentaire de remplir une feuille complémentaire.
 

Exercez-vous une activité indépendante ? Envoyez votre demande avec tous les documents directement en ligne à la caisse de compensation compétente à laquelle vous versez les cotisations sociales.

Êtes-vous au chômage ? Envoyez votre demande avec tous les documents directement en ligne à la caisse de compensation compétente à laquelle vous avez versé en dernier les cotisations sociales. Demandez à votre dernier employeur.

Les dispositions relatives à l’allocation de paternité s’appliquent par analogie à l’épouse de la mère, qui est considérée comme l’autre parent au sens de l’art. 255a, al. 1, CC. 

Vous trouverez d'autres informations sur le mémento 6.04 du Centre d'information AVS.