Allocation de prise en charge (APC)
Les parents qui doivent interrompre leur activité lucrative pour prendre en charge leur enfant gravement atteint dans sa santé ont droit à un congé de prise en charge de quatorze semaines au maximum, pendant lequel ils touchent une allocation pour perte de gain. Ces quatorze semaines correspondent à 98 indemnités journalières au maximum pour un travail à temps plein. Le nombre de jours de congé peut varier en fonction du taux d’occupation des parents.
L’allocation de prise en charge est versée sous la forme d’indemnités journalières. Elle s’élève à 80 % du revenu moyen de l’activité lucrative qui était perçu immédiatement avant le congé de prise en charge, mais au maximum à 220 francs par jour.
Le congé de prise en charge peut être pris en bloc, ou sous la forme de semaines ou de journées. Le nombre de jours de congés effectifs dépend du taux d'occupation.
Les parents peuvent se répartir le congé comme ils le souhaitent. En cas de désaccord entre les parents, le congé est partagé en parts égales entre eux. S'ils prennent congé en même temps, chacun des parents peut percevoir une allocation pour le même jour.
Une seule caisse de compensation est compétente pour la fixation et le paiement de l’allocation. Il en va de même lorsque les parents répartissent le congé de prise en charge entre eux. Si les deux parents demandent à percevoir la prestation, la caisse de compensation compétente est celle qui verse la première allocation.
Pour les personnes exerçant une activité lucrative indépendante, est compétente la caisse de compensation auprès de laquelle du parent qui exerce une activité lucrative indépendante est affilié.
Quand un enfant est-il considéré comme gravement atteint dans sa santé ?
Un enfant est gravement atteint dans sa santé lorsque :
il a subi un changement majeur de son état physique ou psychique ;
l’évolution ou l’issue de ce changement est difficilement prévisible, ou qu’il faut s’attendre à ce qu’il conduise à une atteinte à la santé durable ou croissante ou au décès ;
une prise en charge accrue par les parents est nécessaire, et
au moins l’un des parents interrompt son activité lucrative pour prendre en charge l’enfant.
Un handicap ou une infirmité congénitale ne sont pas considérés en soi comme une atteinte grave à la santé au sens de la loi. C’est la raison pour laquelle ils n’ouvrent pas droit à une allocation de prise en charge lorsque l’état de santé de l’enfant est stable. Les parents d’un enfant en situation de handicap ou atteint d’une infirmité congénitale ne peuvent donc avoir droit à l’allocation de prise en charge qu’à condition que l’état de santé de l’enfant s’aggrave nettement, c’est-à-dire si les critères susmentionnés sont remplis.
Il convient de distinguer l’atteinte grave à la santé des maladies bénignes et des conséquences légères d’un accident : les atteintes graves à la santé requièrent une prise en charge intensive par les parents et se caractérisent souvent par le fait que l’évolution ou l’issue de ce changement de l’état de santé est difficilement prévisible, ou qu’il faut s’attendre à une atteinte à la santé durable ou croissante, voire au décès.
Des maladies bénignes ou des séquelles légères d’un accident ainsi que des atteintes à la santé de gravité moyenne peuvent nécessiter une hospitalisation ou un suivi médical régulier et rendre la vie quotidienne plus difficile. Dans un tel cas (par ex. fracture, diabète, pneumonie), on peut toutefois prévoir une issue positive ou sous contrôle, et l’atteinte à la santé n’ouvre donc pas droit à l’allocation de prise en charge.
En revanche, les parents ont droit au congé pour la prise en charge de proches (art. 329h CO). La durée maximale de ce congé est de trois jours par cas pour un maximum de dix jours par an. L’employeur garantit le maintien du paiement du salaire pendant ce congé.
Vous trouverez d'autres informations sur le mémento 6.10 du Centre d'information AVS.